Une infirmière salariée d'un établissement qui accepte, en plus, quelques vacations libérales le week-end ou en soirée se retrouve avec deux statuts d'exercice en parallèle, et une seule des deux couvertures d'assurance suit automatiquement.
Ce que couvre réellement l'assurance de l'employeur
Quand vous êtes salariée, votre établissement vous couvre pour les actes réalisés strictement dans le cadre de vos missions, telles qu'elles sont définies par votre contrat de travail et votre fiche de poste. C'est une couverture large sur ce périmètre précis, mais elle s'arrête là où votre activité sort de ce cadre.
Ce que la couverture employeur ne couvre pas
Au-delà des vacations libérales elles-mêmes, la couverture de l'employeur laisse de côté trois cas précis, même pour une infirmière qui reste dans son emploi salarié la plupart du temps. Le premier est la faute jugée volontaire. Le deuxième est ce qu'on appelle la faute détachable du service : une faute personnelle de comportement, ou un dépassement de compétences réglementaires, par exemple l'exécution d'un acte médical hors des limites et conditions réglementairement fixées, ou l'exécution d'une prescription orale sans le cadre qui la sécurise. Le troisième est le soin donné en dehors de son service : un soin porté dans la rue, ou à titre bénévole, en dehors de tout lien avec l'établissement employeur. Dans ces trois cas, c'est votre responsabilité civile personnelle qui est engagée si un problème survient, pas celle de votre employeur.
Pourquoi une RC Pro personnelle devient nécessaire pour les vacations
Dès qu'une activité libérale s'ajoute à votre poste salarié, même occasionnelle, la loi Kouchner s'applique à cette part libérale de votre exercice exactement comme pour une infirmière exclusivement libérale : vous devez être couverte personnellement pour ces actes-là. Votre statut de salariée sur le reste de votre activité ne change rien à cette obligation dès qu'il y a exercice libéral, même limité à quelques heures par semaine. Une vacation du week-end dans un cabinet libéral, un remplacement ponctuel pour une consœur, ou une astreinte facturée en libéral relèvent tous de ce même principe : le statut de l'ACTE compte, pas le statut principal de la personne qui l'exécute.
La faute détachable du service, un cas plus fréquent qu'on ne le pense
Ce n'est pas propre aux vacations libérales : une infirmière qui reste à 100 % dans son poste salarié peut, elle aussi, se retrouver dans l'un des trois cas cités plus haut. Un dépassement de compétences réglementaires, en particulier, peut survenir sans intention de mal faire : exécuter un acte qui sort du cadre habituellement délégué, ou appliquer une prescription orale reçue sans les conditions qui la rendraient opposable. C'est précisément ce type de situation, ni frauduleuse ni exceptionnelle, qui justifie qu'une couverture personnelle ait un rôle à jouer même pour une infirmière très majoritairement salariée.
Comment articuler les deux couvertures sans doublon inutile
L'objectif n'est pas de payer deux fois la même couverture, mais de faire correspondre chaque part de votre activité à la bonne assurance : l'employeur pour vos missions salariées dans le cadre normal de votre fonction, une RC Pro personnelle pour tout ce qui en sort, vacations comprises. Décrire précisément votre répartition d'activité (temps salarié, volume de vacations libérales, fréquence des remplacements) à l'interlocuteur qui étudie votre demande permet d'ajuster les plafonds sans superposer inutilement deux garanties identiques.
Ce qu'il faut vérifier auprès de votre employeur, en complément
Rien n'empêche de demander directement à votre établissement le périmètre exact de sa couverture salariale : certains services RH ou directions de soins peuvent préciser par écrit ce qui est couvert dans le cadre de votre fiche de poste. Cette vérification ne remplace pas votre RC Pro personnelle pour les vacations libérales, mais elle clarifie la frontière entre les deux couvertures avant qu'une situation ambiguë ne se présente.
Voir le détail de ce que couvre la RC Pro et le formulaire de devis pour faire le point sur votre situation mixte salariée et libérale.